Formation Compliance & Éthique

Prérequis

Niveau scolaire : Aucun diplôme spécifique exigé.
Français : Bonne compréhension écrite et orale pour assimiler les concepts juridiques et éthiques.
Expérience ou projet : Avoir une activité professionnelle en lien direct ou indirect avec des processus décisionnels ou commerciaux.
Aucun prérequis technique obligatoire. Une connaissance de base des enjeux de conformité est un plus, mais non indispensable.

public

Tout collaborateur exposé à des risques de corruption ou d’atteinte à la probité : acheteurs, commerciaux, directeurs financiers, responsables juridiques, cadres opérationnels, membres de comités de direction.
Personnel des services conformité, audit interne, contrôle de gestion et ressources humaines.
Toute personne appelée à prendre des décisions dans un cadre public ou privé (marchés, relations fournisseurs, partenariats, pays à risques).

Fiche de Formation – Compliance, Éthique & Corruption

Compliance, éthique professionnelle et prévention de la corruption
Une formation de sensibilisation pratique destinée aux collaborateurs, managers et équipes exposées aux relations avec les clients, fournisseurs, prestataires, intermédiaires ou partenaires publics. Elle permet de comprendre le cadre, reconnaître les situations à risque et adopter les bons réflexes avant qu’une décision ne devienne fragile.

Niveau Sensibilisation professionnelle

Durée 2 h 30 + validation

Public Collaborateurs, managers, achats, commerce, administratif

Format E-learning – Présentiel

FORMULAIRE DE CONTACT

Prérequis

Aucun prérequis juridique spécialisé n’est nécessaire.
Savoir lire, comprendre et appliquer une consigne professionnelle simple.
Maîtriser le français parlé et écrit afin de comprendre les situations présentées, répondre aux quiz et échanger avec son responsable ou son référent conformité.
Connaître les règles internes de base de son organisation ou accepter de les découvrir pendant la formation.
Pour la version e-learning : disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone avec connexion internet.

Public concerné

Cette formation s’adresse aux salariés, agents, managers, dirigeants de PME, collaborateurs administratifs, équipes achats, commerciales, comptables, opérationnelles ou techniques pouvant être confrontés à des situations sensibles dans leurs relations professionnelles.

Elle est particulièrement utile pour les personnes amenées à choisir un prestataire, participer à une consultation, négocier avec un fournisseur, recevoir une invitation, traiter une facture, travailler avec un intermédiaire ou échanger avec un acteur public ou privé.

Objectifs de la formation

L’objectif de cette formation est de donner aux apprenants des repères simples, concrets et directement applicables pour identifier un risque de corruption, de conflit d’intérêts, de trafic d’influence, de fraude ou d’atteinte à la probité.

Comprendre les enjeux de la compliance et son utilité dans l’activité quotidienne.
Identifier les principaux risques liés à l’éthique professionnelle et à la corruption.
Distinguer corruption active, corruption passive, trafic d’influence, conflit d’intérêts, favoritisme, fraude et entente.
Reconnaître les signaux faibles : cadeaux, invitations, pression, paiement inhabituel, facture suspecte, lien personnel non déclaré.
Comprendre les grands repères du cadre juridique français et international.
Utiliser les outils de prévention : code de conduite, politique cadeaux, alerte interne, cartographie des risques et contrôle.
Adopter une décision prudente, traçable et conforme face à une situation sensible.

Compétences visées

Reconnaître une situation professionnelle à risque.
Décrire factuellement un doute ou une alerte sans accusation excessive.
Appliquer les bons réflexes avant d’accepter un cadeau, une invitation ou une demande inhabituelle.
Identifier le bon interlocuteur interne : manager, référent conformité, direction, canal d’alerte.
Comprendre pourquoi la traçabilité protège la décision, le salarié et l’organisation.
Refuser ou suspendre une action lorsqu’elle semble non conforme aux règles internes.
Contribuer à une culture d’intégrité, de transparence et de responsabilité.

Moyens pédagogiques

Modalités pédagogiques

Cours théoriques courts et accessibles.
Supports PowerPoint et modules e-learning.
Mises en situation professionnelles.
Quiz de vérification des acquis.
Cas pratiques autour des cadeaux, invitations, conflits d’intérêts, factures et échanges entre concurrents.
Fiches réflexes et synthèses opérationnelles.
Évaluation de fin de formation.
Attestation de formation délivrée selon les modalités retenues.

Moyens matériels en présentiel

Salle de formation adaptée.
Écran de projection.
Supports pédagogiques.
Connexion wifi si des quiz en ligne sont utilisés.

Format e-learning

Connexion à la plateforme dédiée.
Modules consultables à distance.
Exercices et quiz intégrés.
Évaluation finale en ligne.
Attestation de réalisation ou certificat de suivi selon les modalités prévues.

Fiche de la formation

Les organisations sont régulièrement exposées à des décisions sensibles : choix d’un fournisseur, relation avec un donneur d’ordre, invitation reçue pendant une consultation, intermédiaire au rôle flou, demande de paiement inhabituel ou facture dont le libellé ne correspond pas à la réalité.

Cette formation apprend à repérer ces situations avant qu’elles ne deviennent problématiques. Elle ne vise pas à transformer chaque apprenant en juriste, mais à lui donner une méthode simple : identifier le risque, ne pas décider seul, conserver les faits utiles, vérifier les règles internes et alerter par le bon canal.

Qu’allez-vous apprendre ?

Comprendre ce que signifie la compliance dans une organisation.
Identifier les enjeux humains, financiers, pénaux, disciplinaires et réputationnels.
Reconnaître les principales atteintes à la probité et les situations délictuelles courantes.
Distinguer un cadeau acceptable d’un avantage indu ou d’une situation à déclarer.
Comprendre les grands repères de la loi Sapin 2 et le rôle de l’Agence française anticorruption.
Identifier les huit mesures de prévention anticorruption utilisées dans les dispositifs de conformité.
Savoir quoi faire face à une invitation, un conflit d’intérêts, une facture suspecte ou une pression commerciale.
Adopter les réflexes de prévention : questionner, tracer, déclarer, refuser si nécessaire et alerter.

Contenu de la formation

Module 1 – Comprendre la compliance

Comprendre pourquoi la compliance protège l’entreprise, les salariés, les partenaires et la réputation. Identifier les risques liés aux décisions, aux achats, aux marchés, aux fournisseurs et aux relations d’affaires.

Module 2 – Cadre juridique

Identifier les grands textes anticorruption, les logiques d’extraterritorialité, les obligations françaises et les conséquences possibles pour les personnes physiques et les personnes morales.

Module 3 – Situations délictuelles

Reconnaître les situations à risque : corruption active, corruption passive, trafic d’influence, conflit d’intérêts, favoritisme, entente, fraude, pression ou demande inhabituelle.

Module 4 – Loi Sapin 2 et prévention

Comprendre la logique de prévention et de détection des risques de corruption et de trafic d’influence, le rôle de l’AFA et les seuils applicables aux grandes structures concernées.

Module 5 – Prévenir et alerter

Utiliser les mesures de prévention comme une boîte à outils opérationnelle : code de conduite, alerte interne, cartographie des risques, contrôles comptables, formation, régime disciplinaire et vérification des tiers.

Déroulé pédagogique indicatif

Durée	Séquence	Objectif
20 min	Comprendre la compliance	Présenter la notion de conformité, les enjeux et les risques pour l’organisation et les salariés.
35 min	Cadre juridique	Donner les grands repères français et internationaux, sans entrer dans une analyse juridique complexe.
35 min	Situations délictuelles	Identifier les comportements à risque et les signaux faibles à partir de situations concrètes.
25 min	Loi Sapin 2	Comprendre le principe d’un dispositif anticorruption et le rôle des règles internes.
35 min	Prévenir et alerter	Appliquer les bons réflexes : vérifier, tracer, déclarer, refuser si nécessaire et utiliser le canal d’alerte.
20 min	Quiz et cas final	Valider la compréhension du cadre, des situations à risque et des réflexes de prévention.

Modalités d’évaluation

Quiz de vérification des acquis.
Questions de compréhension sur les notions de compliance, corruption, conflit d’intérêts et trafic d’influence.
Mises en situation à partir de cas professionnels.
Analyse de signaux faibles : cadeau, invitation, facture suspecte, relation avec un intermédiaire, échange sensible avec un concurrent.
Évaluation finale des connaissances et des bons réflexes.
Attestation de formation délivrée en fin de parcours.

Résultats attendus

À l’issue de la formation, l’apprenant est capable de reconnaître une situation à risque, de ne pas agir seul face à un doute, de conserver les éléments utiles, de se référer aux règles internes et de remonter une alerte par le canal approprié.

Pourquoi choisir cette formation ?

Cette formation rend la compliance concrète, accessible et utile dans les situations quotidiennes. Elle donne aux équipes des repères clairs pour protéger la décision, préserver la réputation de l’organisation et sécuriser les relations avec les clients, fournisseurs, partenaires et donneurs d’ordre.

Elle s’appuie sur des exemples simples, des réflexes opérationnels et une approche orientée comportement : comprendre le risque, ralentir la décision si nécessaire, demander conseil et agir avec intégrité.

DEMANDER UNE INFORMATION SUR CETTE FORMATION